Le droit administratif Droit de finances publiques droit constitutionnel



Le droit administratif est une branche du droit public qui régit les organes chargés de réaliser les diverses interventions étatiques. Il est le droit de l'administration, qu'il envisage à la fois sur le plan des structures et sur le plan de l'action, des fonctions.
Le droit administratif est un droit fortement jurisprudentiel, c'est-à-dire que les juges administratifs ont dégagé au fil du temps de nombreuses règles et ils leur accordent une valeur supérieure aux actes réglementaires même émanant des autorités centrales.
Il y a ainsi des notions et des règles juridiques qui ne sont pas écrites dans les lois et les règlements et qui ont cependant une très grande importance. La notion de contrat administratif ou les principes généraux du droit en sont des illustrations marquantes.
D'autres règles concernent  l'activité même des juges administratifs et portent notamment sur la recevabilité des recours qui leur sont adressés. Les juges administratifs ont admis de plus en plus largement le recours pour excès de pouvoir, réduisant ainsi, entre autres, le champ des actes de gouvernement et celui des mesures d'ordre intérieur (arrêts Marie et Hardouin).
Droit de finances publiques sont devenues un enjeu majeur du débat politique de nos jours, du fait des impératifs d’efficacité de l’action publique et de réduction des déficits. L'ensemble des documents présentés ont pour but de d'exposer les règles qui s'appliquent tant aux finances de l'Etat qu'aux finances locales, afin de donner les moyens de comprendre cette matière complexe, et ainsi de porter un regard éclairé sur les questions financières. Cette section traite donc des grands principes budgétaires, de l’élaboration et de l’exécution des budgets des différentes personnes publiques, ainsi que de leurs ressources et de leurs dépenses, sans oublier l'encadrement communautaire des finances nationales.

droit constitutionnel

Le droit constitutionnel est la partie du droit public qui traite des règles relatives à l'organisation et au fonctionnement de l'Etat, du gouvernement, du parlement, des juridictions et des institutions publics, il organise notamment la séparation des pouvoirs. Il précise également la façon dont les citoyens participent à l'exercice du pouvoir (organisation des différents scrutins).
Exemple : le fonctionnement de parlement est régi par le droit constitutionnel.

La Constitution qui apparaît comme un rempart contre l'arbitraire du pouvoir politique est la pièce majeure du droit constitutionnel. Mais elle n'est pas la seule, car de nombreuses dispositions juridiques concernant le fonctionnement des institutions publiques se trouvent dans des lois, des règlements ou dans la jurisprudence.

Dans le domaine de l'enseignement, le droit constitutionnel, né avec l'Etat moderne, étudie, décrit et explique les aspects juridiques qui permettent à la vie politique d'une société de s'organiser, de même les principes qui fondent les droits fondamentaux des citoyens.

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