Le droit administratif est une branche du
droit public qui régit les organes chargés de réaliser les diverses
interventions étatiques. Il est le droit de l'administration, qu'il envisage à
la fois sur le plan des structures et sur le plan de l'action, des fonctions.
Le droit administratif est un droit fortement
jurisprudentiel, c'est-à-dire que les juges administratifs ont dégagé au fil du
temps de nombreuses règles et ils leur accordent une valeur supérieure aux
actes réglementaires même émanant des autorités centrales.
Il y a ainsi des notions et des règles juridiques
qui ne sont pas écrites dans les lois et les règlements et qui ont cependant
une très grande importance. La notion de contrat administratif ou les principes
généraux du droit en sont des illustrations marquantes.
D'autres règles concernent l'activité même
des juges administratifs et portent notamment sur la recevabilité des recours
qui leur sont adressés. Les juges administratifs ont admis de plus en plus
largement le recours pour excès de pouvoir, réduisant ainsi, entre autres, le
champ des actes de gouvernement et celui des mesures d'ordre intérieur (arrêts Marie
et Hardouin).
Droit de finances publiques sont devenues un enjeu
majeur du débat politique de nos jours, du fait des impératifs d’efficacité de
l’action publique et de réduction des déficits. L'ensemble des documents
présentés ont pour but de d'exposer les règles qui s'appliquent tant aux
finances de l'Etat qu'aux finances locales, afin de donner les moyens de
comprendre cette matière complexe, et ainsi de porter un regard éclairé sur les
questions financières. Cette section traite donc des grands principes
budgétaires, de l’élaboration et de l’exécution des budgets des différentes
personnes publiques, ainsi que de leurs ressources et de leurs dépenses, sans
oublier l'encadrement communautaire des finances nationales.
droit constitutionnel
Le droit constitutionnel est la partie du droit public qui traite
des règles relatives à l'organisation et au fonctionnement
de l'Etat,
du gouvernement,
du parlement,
des juridictions
et des institutions publics, il organise notamment la séparation
des pouvoirs. Il précise également la façon dont les citoyens participent
à l'exercice du pouvoir
(organisation des différents scrutins).
Exemple : le fonctionnement de parlement est régi par le droit constitutionnel.
La Constitution qui apparaît comme un rempart contre l'arbitraire du pouvoir politique est la pièce majeure du droit constitutionnel. Mais elle n'est pas la seule, car de nombreuses dispositions juridiques concernant le fonctionnement des institutions publiques se trouvent dans des lois, des règlements ou dans la jurisprudence.
Dans le domaine de l'enseignement, le droit constitutionnel, né avec l'Etat moderne, étudie, décrit et explique les aspects juridiques qui permettent à la vie politique d'une société de s'organiser, de même les principes qui fondent les droits fondamentaux des citoyens.
Exemple : le fonctionnement de parlement est régi par le droit constitutionnel.
La Constitution qui apparaît comme un rempart contre l'arbitraire du pouvoir politique est la pièce majeure du droit constitutionnel. Mais elle n'est pas la seule, car de nombreuses dispositions juridiques concernant le fonctionnement des institutions publiques se trouvent dans des lois, des règlements ou dans la jurisprudence.
Dans le domaine de l'enseignement, le droit constitutionnel, né avec l'Etat moderne, étudie, décrit et explique les aspects juridiques qui permettent à la vie politique d'une société de s'organiser, de même les principes qui fondent les droits fondamentaux des citoyens.
